CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE « PLACE AUX SOLUTIONS »

En vigueur à compter du 12 octobre 2018

Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site dédié aux peux sèche ou à tendance atopique en association avec quatre grandes marques du Groupe Pierre Fabre (Eau Thermale Avène®, A-Derma®, Ducray® et Dexeryl®), accessible à l’adresse URL suivante (ci-après le « Site ») :
https://placeauxsolutions.be

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation qui régissent la navigation sur ce Site (ci-après les « CGU »).

En utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

MENTIONS LEGALES

URL du Site : https://placeauxsolutions.be

Propriétaire du Site : PIERRE FABRE BENELUX S.A.
Société Anonyme au capital de 198.314,82 €
Dont le siège social est situé rue Henri-Joseph Genesse 1, 1070 Anderlecht (Belgique)
Tel : 32 2 556 49 60 – Inscrite sous le numéro 0413 113 397

Editeur : SEDONA
Société par actions simplifiée au capital de 123.382,12 €, dont le siège social est situé au 20 rue le Peletier, 75009 Paris (France), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 420 531 212 (Tel : 01 44 94 89 90) – N° SIRET 420 531 212 00058

Financement : PIERRE FABRE BENELUX S.A.
Société Anonyme au capital de 198.314,82 €
Dont le siège social est situé rue Henri-Joseph Genesse 1, 1070 Anderlecht (Belgique)
Tel : 32 2 556 49 60 – Inscrite sous le numéro 0413 113 397

Le site est financé par PIERRE FABRE BENELUX S.A., société qui intervient dans le secteur d’activité de l’industrie pharmaceutique et dont les revenus proviennent des services qu’elle propose et des produits qu’elle vend.

Le Site n’affiche pas de publicités, n’accepte pas et ne reçoit pas de fonds publicitaires.

Editeur : SEDONA
Société par actions simplifiée au capital de 123.382,12 €, dont le siège social est situé au 20 rue le Peletier, 75009 Paris (France), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 420 531 212 (Tel : 01 44 94 89 90) – N° SIRET 420 531 212 00058

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

ARTICLE 1 - OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation et d’accès du Site et des services fournis par le Site appartenant à PIERRE FABRE BENELUX S.A. (ci-après « PIERRE FABRE ») que les personnes domiciliées en Belgique (ci-après les « Utilisateurs ») acceptent du seul fait de la consultation de celles-ci.

Si les utilisateurs ne les acceptent pas, PIERRE FABRE demande aux Utilisateurs de quitter le Site.

Si un Utilisateur est mineur, il s’engage à ne consulter ce Site qu’en présence de ses parents ou tuteur qui auront/aura préalablement accepté les présentes CGU.

Les CGU sont soumises au droit belge et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

L’utilisation et la consultation du Site sont limitées à des fins personnelles et non commerciales.

D’une façon générale, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites ou contraires aux CGU.

En consultant le Site, les Utilisateurs acceptent d’en respecter les CGU telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation.

Les CGU sont opposables à tout Utilisateur qui se connecte au Site.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SITE

Le Site est accessible uniquement en ligne à l’adresse suivante :
https://placeauxsolutions.be

Le Site a été créé pour vous fournir des informations sur La peau sèche ou à tendance atopique (actualités, fiches pratiques, produits …). Le Site ne saurait constituer une offre contractuelle et n’accueille aucune forme de publicité. Le présent Site diffuse des informations non contractuelles sur les marques Eau Thermale Avène®, A-Derma®, Ducray® et Dexeryl® appartenant au Groupe Pierre Fabre avec le souci de décrire l’ensemble de ses produits, mais sans volonté d’offre d’achat directe de produit ou de service (sauf indications expresses contraires).

Dans la mesure où la mise à jour du Site est réalisée en tenant compte de l’ensemble des activités, il pourrait arriver que certaines informations, nouvelles, services ou annonces ne soient plus valables au moment de leurs diffusions ou qu’ils soient tout simplement dépassés. PIERRE FABRE ne peut pas garantir, bien qu’il fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations, nouvelles et/ou services qui sont diffusées sur le Site.

L’utilisation du Site est sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur. Nous ne serions être tenus responsables de tout résultat obtenu à la suite de l’utilisation du Site.

Sauf dispositions contraires expresses, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs service(s) existant(s) ou tout nouveau service lancé par PIERRE FABRE sera soumis aux présentes CGU. Les Utilisateurs acceptent le fait que le service leur soit fourni « en l’état ». Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément aux finalités décrites dans les CGU, à ne pas détourner les finalités du Site et à ne pas tenter de détourner les Utilisateurs vers un autre service.

Bien que nous nous efforcions de maintenir le Site accessible à tout moment, nous ne pouvons pas vous garantir cet accès en toute circonstance. En effet, et notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison que nous ne maîtriserions pas, l’accès au Site pourrait être interrompu.

ARTICLE 3 - MODALITES D’ACCES AU SITE

Le Site est accessible uniquement en ligne en se connectant au Site. Vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable.

Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit disposer de compétences matérielles et logiciels nécessaires pour l’utilisation d’Internet. Afin d’accéder au Site via un ordinateur, tablette, un téléphone mobile (ci-après l’ « Equipement »), l’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet haut débit approprié, d’un abonnement téléphonique permettant un accès à Internet d’un ordinateur/d’une tablette/d’un téléphone mobile compatible tel que : smartphone (IOS, Android), connexion wap, wifi et/ou 3G/4G.

L’Utilisateur reconnaît que les conditions du contrat avec son opérateur Internet/de téléphonie mobile continueront à s’appliquer lors de l’utilisation du Site. L’Utilisateur assumera seul tous les frais pouvant être réclamés par l’opérateur lié à l’accès aux services de connexion internet, wifi, wap et/ou 3G/4G, à l’utilisation du Site.

L’Utilisateur s’interdit, lors de l’utilisation, d’entraver, de perturber le bon fonctionnement du Site, des serveurs, des réseaux et/ou de modifier, adapter, pirater le Site et/ou modifier une application ou un site tiers de manière à engendrer une confusion quant au lien avec le Site.

L’Utilisateur est conscient des contraintes et limites des réseaux internet et de télécommunication et s’engage en conséquence à :

  • Protéger son Equipement contre toute forme de virus, tentative d’intrusion, d’accès et/ou utilisation non autorisé(s) par des tiers ;
  • Veiller aux conditions d’installation, d’exploitation et de maintenance de son Equipement nécessaire au bon fonctionnement du Site.

Le Site peut être amené à divulguer des informations personnelles lorsqu’elles sont nécessaires à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété du Site, à d’autres Utilisateurs du Site, ou à toute autre personne risquant être pénalisée par de telles activités.
PIERRE FABRE se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en réparation des préjudices subis du fait de tels manquements. PIERRE FABRE peut mettre fin à l’utilisation du Site par un Utilisateur. A ce titre, l’Utilisateur n’aura le droit à aucune indemnité.

ARTICLE 4 - OBLIGATIONS GENERALES DES UTILISATEURS

En utilisant le Site, les Utilisateurs s’interdisent de :

  • Diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ;
  • Utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
  • Détourner le Site de sa finalité ;
  • Mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur les marques, les textes, les photographies, images, textes, vidéos, etc. ;
  • Faire de la publicité ou d’incitation à l’attention des autres Utilisateurs afin d’utiliser tout autre service, concurrent ou pas ;
  • De porter atteinte d’aucune manière que ce soit au fonctionnement du Site ;
  • D’enfreindre les droits d’auteur et plus largement les droits de propriété intellectuelle ;
  • D’enfreindre les lois et règlements en vigueur.

Les Utilisateurs s’interdisent de :

  • Tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un modérateur, un guide ou un hébergeur ;
  • Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier, ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ordinateur ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
  • Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant, tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après collectivement dénommés « les droits ») appartenant à autrui ;
  • Entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions règlementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;
  • Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
  • Collecter et stocker des données personnelles, données d’identification, afférentes aux autres Utilisateurs.

PIERRE FABRE ou toute personne ou entité désignée par PIERRE FABRE, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon.
Les Utilisateurs reconnaissent également qu’ils doivent faire preuve de discernement et supporter tous les risques afférant, dans l’utilisation qu’ils font du service et du Site.

ARTICLE 5 – INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

Les informations sont mises à la disposition des Utilisateurs au sein du Site. Cette mise à disposition n’entraîne le transfert d’aucun droit de propriété attachée aux informations. Il est uniquement concédé aux Utilisateurs une licence de consultation, d’utilisation de ces informations, de manière non exclusive et pour leur propre usage.

PIERRE FABRE ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des Informations contenues sur le Site. Les documents que nous diffusons en version électronique sur ce Site font l’objet de nombreuses relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant et nous procéderons aux rectifications correspondantes. Les Informations diffusées peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où les Utilisateurs les ont visualisés et celui où les Utilisateurs en prennent connaissance, l’objet de mises à jour. PIERRE FABRE ne garantit en aucune manière que ces Informations sont exactes, complètes et à jour.

PIERRE FABRE ne saurait être tenu responsable des conséquences, directes ou indirectes et/ou de tout dommage qui affecterait par suite de défectuosité ou de piratage des informations. Par ailleurs, PIERRE FABRE n’assume pas une obligation de résultat mais de moyens quant aux informations et conseils qui seront délivrés aux Utilisateurs.

En raison des caractéristiques des produits répondant aux attentes du consommateur en termes de prestige, de qualité, de technicité et de sécurité, l’Utilisateur peut à tout moment prendre connaissance directement sur le Site des caractéristiques essentielles des produits et/ou des marques. Les conseils diffusés par le biais de fiches pratiques seront dispensés dans les limites strictes des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.

Enfin, PIERRE FABRE ne donne aucune garantie explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations et ces conseils. Ceux-ci sont donnés uniquement à titre indicatif.
Pour toute information complémentaire et/ou doute, les Utilisateurs peuvent écrire à l’adresse suivante : contact@placeauxsolutions.be

PIERRE FABRE ne peut garantir à l’Utilisateur une pleine satisfaction concernant les outils du Site et n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation que l’Utilisateur pourrait en faire.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITE ET GARANTIES

5.1 RESPONSABILITE

L’utilisation du Site est sous la seule et entière responsabilité des Utilisateurs. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément à sa destination.

PIERRE FABRE garantit la jouissance paisible du Site aux Utilisateurs et garantit notamment que le Site ne viole aucun droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers et que le Site est original. PIERRE FABRE garantit que le Site est conforme aux dispositions légales en vigueur et aux standards de l’industrie applicables en matière de site internet.

Chaque Utilisateur s’engage à ne pas introduire (intentionnellement ou non) de virus, bugs ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du Site. Dans le cas inverse, il en assumerait seul l’entière responsabilité.

Dans l’esprit du respect de tous, PIERRE FABRE pourra poursuivre les Utilisateurs indélicats en justice.

L’Utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

PIERRE FABRE ne saurait être tenu responsable pour tout dommage survenant à la suite de la connexion au Site ou à l’utilisation du Site par un Utilisateur.

Alors même que le Site a effectué les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations et services contenus sur ce Site, PIERRE FABRE ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des services, des informations et du Site. PIERRE FABRE n’est en effet tenu que d’une simple obligation de moyens.

PIERRE FABRE, ses dirigeants ou salariés ne sauraient être tenus responsables :

  • Pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion, d’un accès ou d’une utilisation du Site ;
  • Des dommages résultants directement ou indirectement de la consultation du Site ou de l’utilisation des services disponibles sur celui-ci ;
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l’usage du Site, et notamment de toute perte d’exploitation, financière, commerciale ou perte du Site ou de données dans tout système d’information et ce même si PIERRE FABRE a eu connaissance de l’éventualité de tels dommages.

En aucun cas, PIERRE FABRE ne saurait être tenu pour responsable d’une perte d’information ou d’une détérioration liée à ces informations. Toute information fournie par le Site ne saurait être interprétée comme une quelconque garantie.

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, PIERRE FABRE ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, notamment, mais non limitativement, des pertes de profits, de clientèle, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers.

5.2. MODIFICATION OU ARRÊT DU SITE

PIERRE FABRE s’efforce de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. PIERRE FABRE peut donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. PIERRE FABRE n’est en aucun cas responsable de l’intégralité de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

PIERRE FABRE se réserve le droit de modifier ou supprimer le Site sans préavis, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La suppression ou la modification du Site ne saurait justifier d’aucune manière pour les Utilisateurs une contrepartie particulière, ni d’allocation de dommages et intérêts.

5.3. GARANTIES

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que :

  • Leur utilisation du Site et des services se fait à leurs risques et périls. Le Service est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité, PIERRE FABRE ne fournit aucune garantie expresse ou implicite afférente à la qualité et la compatibilité du service à un usage spécifique, et la non violation des règles d’utilisation du service par ses Utilisateurs (cette énumération n’étant pas limitative).
  • PIERRE FABRE ne garantit pas que le Site et/ou les services associés répondra/répondront à leurs attentes ; qu’il(s) sera/seront ininterrompu(s), opportun(s), ou dépourvu(s) de toute erreur ; les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant les services seront exacts et fiables ; la qualité de tous les services, informations ou tout autre matériel obtenu par eux sur le service seront à la hauteur de leurs attentes ; que les défauts dans les logiciels utilisés, s’il en existe, feront l’objet d’une correction.
  • Tout matériel téléchargé ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du service l’est à leurs risques et périls. Les Utilisateurs seront seuls responsables pour tout dommage subi par leur ordinateur ou toute perte de données consécutives au téléchargement de ce matériel.
ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sauf disposition contraire contenue dans les présentes, l’ensemble des éléments figurants sur le Site (y compris notamment les textes, données, bases de données, graphismes, logos, marques, dénominations, animations, images, vidéos, sons, logiciels et tous autres éléments) (ci-après les « Eléments ») sont la propriété exclusive de PIERRE FABRE et/ou des tiers lui ayant concédé une licence, et relève de la législation en vigueur sur les droits d’auteur et plus largement sur les droits de propriété intellectuelle.

Ces Eléments sont protégés par les droits d’auteur, copyrights, marques, brevets, droits sur les bases de données, secrets de fabrique et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris les représentations visuelles, photographiques, iconographies ou autres. La reproduction de tout ou partie du Site sur un support électronique, quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication.

Les marques et logos utilisés sur le Site ont été déposés, leur reproduction constituerait une contrefaçon. Tous les droits d’utilisation sont réservés. Conformément au droit belge de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée en application du droit belge de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à vendre, copier, louer, commercialiser, transférer, sous-concéder, céder, modifier et/ou adapter le Site ni le fusionner en tout ou partie dans un autre logiciel, le traduire, le décompiler, le désassembler, ou créer tout logiciel, toutes fonctions dérivées du Site sans l’autorisation expresse écrite du Directeur de la publication.

PIERRE FABRE concède à l’Utilisateur une licence gratuite non-exclusive, incessible, personnelle et limitée à son propre usage, d’accès, d’utilisation et de visualisation du Site et de ses Eléments. Ce droit est concédé pour un usage exclusivement personnel, privé et non commercial, et sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui s’y rapportent. A ce titre, il est interdit à l’Utilisateur de copier et/ou de reproduire en tout ou parties des Eléments par n’importe quel moyen et sur n’importe quel support, existant ou à venir, de traduire les Eléments dans tout autre langage ou langue et d’adapter les Eléments.

Tout autre usage des Eléments est strictement interdit et constitue une violation des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 7 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

PIERRE FABRE n’exige à aucun moment la communication par tout Utilisateur de données personnelles (nom, adresse, adresse électronique, profession…). Toutefois, notamment pour obtenir certaines informations, vous pourrez être amenés à vous inscrire en fournissant certaines données personnelles.

PIERRE FABRE vous informe que les données personnelles que vous pourriez lui communiquer en ligne sont destinées au seul usage de PIERRE FABRE ou de tout autre entité appartenant au Groupe Pierre Fabre, responsable de leur traitement et de leur conservation. Ces données ne seront pas communiquées à d’autres tiers à l’exclusion des tiers hébergeant le Site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion.

Dans le cas où l’accès et l’utilisation du Site donnent lieu à la collecte de données à caractère personnel, l’Utilisateur est réputé accepter sans réserve la collecte de ces données à caractère personnel, qui seront conservées pendant trois (3) ans ; durée strictement nécessaire à l’utilisation du Site.

PIERRE FABRE porte à l’attention des Utilisateurs le fait que sa base de données susceptible de comporter ces données personnelles a fait l’objet d’un traitement conforme au Règlement 2016/679/UE du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

PIERRE FABRE s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour préserver la confidentialité des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être utilisées de manière suivante :
• Suivi de la relation Utilisateur : envoi d’email aux Utilisateurs. En cas d’envoi par les Utilisateurs de messages à contact@placeauxsolutions.be ; les données sont conservées et utilisées afin d’apporter une réponse aux Utilisateurs et d’en assurer le suivi ;
• Etude statistique : PIERRE FABRE compile, étudie et compare les données à caractère personnel des Utilisateurs afin de définir de manière précise leur profil et ainsi, mieux adapter leurs attentes. Ces études statistiques sont strictement confidentielles et restent la propriété exclusive de PIERRE FABRE. Elles ne sont pas divulguées à des tiers.

Les données à caractère personnel ne seront jamais accessibles aux tiers. Les données seront cryptées pour toute personne n’ayant pas l’autorisation de les consulter. En conséquence les données collectées et conservées ne permettront pas d’identifier précisément un Utilisateur.

PIERRE FABRE peut être amenés à divulguer des informations personnelles lorsqu’elles sont nécessaires à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout Utilisateur susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété du Site, à d’autres Utilisateurs du Site, ou à toute autre personne risquant d’être pénalisée par de telles activités.

PIERRE FABRE s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour préserver la confidentialité des données à caractère personnel.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données, de rectification et d’effacement de ses données personnelles. Il bénéficie également d’un droit de limitation du traitement et d’un droit d’opposition. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter PIERRE FABRE à l’adresse suivante : contact@placeauxsolutions.be

PIERRE FABRE fera le nécessaire pour répondre de manière satisfaisante aux demandes des Utilisateurs. Si, pour quelle que raison que ce soit, un Utilisateur considère que la réponse de PIERRE FABRE n’est pas satisfaisante, PIERRE FABRE l’informe qu’il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

PIERRE FABRE ne transfère aucune donnée à caractère personnel en dehors du territoire de l’Union Européenne et ne transfèrera aucune donnée à des partenaires tiers sans l’autorisation express des Utilisateurs. PIERRE FABRE est en charge de toutes les éventuelles formalités préalables auprès des autorités compétentes en matière de protection des données à caractère personnel.

PIERRE FABRE répondra aux demandes de tout Utilisateur concernant ses données, les récents accès à ses données et les traitements éventuellement opérés dans le respect des délais légaux.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, PIERRE FABRE invite les Utilisateurs à consulter la Politique relative aux données à caractère personnel accessible à l’adresse suivante : https://www.pierre-fabre.be/fr/mentions-legales-confidentialite

ARTICLE 8 - LIENS HYPERTEXTES

L’Utilisateur est informé du fait que PIERRE FABRE peut fournir des liens vers des sites internet et/ou des applications appartenant ou non au Groupe Pierre Fabre. Ces sites internet et/ou applications sont indépendants du Site.

PIERRE FABRE n’édite, ni ne contrôle les sources et contenus de ces sites internet ou leurs liens avec d’autres sites internet et/ou applications.

Les liens vers ces sites internet et/ou applications ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de PIERRE FABRE au contenu de ces sites internet et/ou applications et, à fortiori à l’usage qui pourrait en être fait.

En conséquence, PIERRE FABRE ne saurait être tenu responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou autres éléments de ces sites internet ainsi que pour tous les dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation de ces informations, services ou données disponibles sur ces sites internet et/ou applications.

La création de liens hypertextes dans le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de PIERRE FABRE. Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse de contact suivante : contact@placeauxsolutions.be

ARTICLE 9 – POLITIQUE DE COOKIES

Un « cookie » est un petit programme informatique représentant un bloc de données numériques envoyé au navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur, de sa tablette numérique ou de son téléphone (ci-après collectivement désignés l’ « Equipement »).

Au sens de la présente section, le terme « cookies » renvoie à toute technologie visée par la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, telle que modifiée par la loi du 10 juillet 2012.

Certains « cookies » peuvent comporter des informations à caractère privé permettant de reconnaître l’Utilisateur en tant qu’utilisateur physique et/ou d’identifier son Equipement. Ils permettent de repérer les parties du Site qui intéressent l’Utilisateur et, ainsi, de communiquer à l’Utilisateur un contenu susceptible de correspondre à ses centres d’intérêts.
Il est rappelé, à ce titre, que la durée de conservation des informations enregistrées par les « cookies » dans l’Equipement ne pourra excéder 25 mois.

Le Site utilise des « cookies » afin, notamment, de procéder à des statistiques (ex : estimation du nombre de visites du Site, zones géographiques où sont localisés les Utilisateurs), d’améliorer le fonctionnement du Site et la navigation (ex : privilégier ou développer l’optimisation du Site pour tel navigateur et tel type d’affichage-couleur) et d’assurer une sécurité de navigation en luttant, notamment, contre la fraude et les courriels indésirables.

Des « cookies » de tiers sont également susceptibles d’être enregistrés sur l’Equipement et visent à personnaliser et/ou améliorer les contenus, y compris publicitaires, qui peuvent être utilisés lors de la navigation. En fonction des supports, plusieurs « cookies » de tiers seront susceptibles d’être enregistrés, notamment :

  • Des « cookies » de réseaux sociaux peuvent être installés sur l’Equipement lorsque l’Utilisateur consulte l’un de nos supports sur lequel sont publiés des contenus émanant de réseaux sociaux. PIERRE FABRE invite tout Utilisateur à prendre connaissance de la politique de gestion de ces « cookies » de réseaux sociaux sur les sites des réseaux sociaux concernés.
  • Des « cookies » Flash® sont des fichiers stockés par le logiciel Flash® qui est installé pour visualiser des objets dynamiques, tels que des animations graphiques ou des séquences vidéo. Ainsi des « cookies » Flash® peuvent être installés dès l’utilisation de l’application Flash®. PIERRE FABRE invite tout Utilisateur à prendre connaissance de la politique de gestion des « cookies » Flash® sur le site de la société d’édition de ce logiciel.
  • Des « cookies » de ciblage, définis par un tiers tel qu’un annonceur, peuvent servir à diffuser des publicités qui correspondent mieux aux Utilisateurs ou ciblent les intérêts des Utilisateurs. Ils permettent également de limiter le nombre d’affichages d’une publicité et aident à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Ces « cookies » servent aussi à suivre les déplacements de l’Utilisateur sur différents sites Web.

Par ailleurs, PIERRE FABRE peut être amené à placer des « cookies » lui appartenant sur des supports appartenant à des tiers dont il est partenaire.
Ces « cookies » visent principalement à présenter à l’Utilisateur des contenus adaptés à ses centres d’intérêts et à comptabiliser la consultation des contenus.
En poursuivant la navigation sur le Site, l’Utilisateur accepte que PIERRE FABRE utilise les « cookies » conformément à ce qui est décrit dans la présente section.

Les navigateurs internet sont habituellement paramétrés de manière à accepter les « cookies ». L’Utilisateur peut s’opposer à leur présence et les refuser ou les supprimer. A cette fin, il est possible de les supprimer de l’Equipement en consultant la page d’aide du navigateur utilisé ou s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en désactivant cette fonction dans son navigateur (modalités précisées sur le site Internet de la Commission de Protection de la Vie Privée). L’Utilisateur peut à tout moment modifier son choix concernant l’acceptation ou le refus des « cookies ». Si l’Utilisateur désactive les « cookies », le Site ne pourra pas fonctionner parfaitement ou certains contenus seront inaccessibles. A ce titre, il est recommandé d’autoriser l’enregistrement des « cookies » afin de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site.
Pour plus d’informations sur l’utilisation des Cookies sur le Site, PIERRE FABRE invite les Utilisateurs à consulter le tableau Cookies accessibles à l’adresse suivante : https://www.pierre-fabre.be/fr/mentions-legales-confidentialite#cookie

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ARTICLE 10 - NON RENONCIATION ET NULLITE PARTIELLE

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des CGU serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des CGU.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des CGU ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même disposition.

ARTICLE 11 - DISPOSITIONS DIVERSES

Dans la mesure où une disposition des CGU viendrait à perdre sa validité ou si ces dernières devaient contenir une lacune, la disposition en question serait remplacée par celle qui s’en rapprocherait le plus du point de vue de l’interprétation juridique.
Les Utilisateurs déclarent et reconnaissent avoir lu les CGU et l’utilisation du Site constitue de la part des Utilisateurs une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des CGU.
Si l’Utilisateur n’est pas satisfait de tout ou partie de ce Site ou s’il est en désaccord avec les présentes CGU, son seul recours consiste à cesser d’utiliser le Site.
Pour toute question concernant les CGU, ou question ou remarque sur le Site, les Utilisateurs peuvent écrire à l’adresse suivante : contact@placeauxsolutions.be

ARTICLE 12 - MODIFICATION DES CGU

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par PIERRE FABRE. Ces modifications seront notifiées aux Utilisateurs. Toute utilisation du Site après notification d’une modification vaudra acceptation des CGU. Les CGU applicables seront alors celles en vigueur sur le Site à la date de leur utilisation par un Utilisateur. En cas de désaccord sur les modifications des CGU, l’Utilisateur s’engage à ne pas accéder au Site.

ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

Les CGU sont soumises au droit belge.
Tout différend qui naîtrait en lien avec les CGU sera soumis à médiation, préalablement à toute action judiciaire ou arbitrale.
En cas d’échec de la médiation le litige sera porté devant la juridiction compétente de Bruxelles (Hal-Vilvorde).
En cas de traduction des CGU, seule la version française est valable et applicable.